DOMAINES D'INTERVENTION
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
AU COURS DE LA VIE DE COUPLE
Vous pouvez être amené à consulter un avocat pour régler certains aspects auxquels vous n’aviez pas pensé :
• Changement de régimes matrimoniaux : Un projet professionnel ou un départ à l’étranger, votre régime matrimonial n’est peut-être plus adapté
• Adoption : Adoption de l’enfant du conjoint ou projet parental
AU MOMENT DE LA SÉPARATION
Qu’elle soit amiable ou conflictuelle :
Concubinage ou PACS
• Réglementation des mesures relatives aux enfants : autorité parentale, résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire
• Liquidation de l’indivision : un ou des biens immobiliers en communs, des comptes à faire...
Divorce
• Procédure de divorce devant le Juge aux affaires familiales ou par consentement mutuel par acte d’avocats
• Liquidation du régime matrimonial existant entre les époux
LES ENFANTS
• Assistance d’un ou des parents ou de l’enfant devant le Juge des enfants (Assistance éducative)
• Assistance du mineur auteur ou victime devant le Tribunal pour Enfants
• Assistance dans le cadre d’Audition de mineur devant le Juge aux affaires familiales
ADULTES VULNÉRABLES
Vous avez besoin ou vous contestez une mesure de tutelle, de curatelle, une mesure de sauvegarde de justice.
ÉTATS CIVILS
Changement de prénoms / Rectification d’états civils
DROIT CIVIL
BAUX D'HABITATION
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez être confronté à une procédure d’expulsion, de loyers impayés, d’un logement vétuste, etc…
Deux étapes : une première phase amiable et en cas d’échec, la phase judiciaire.
LES PROCÉDURES DEVANT LE JUGE DE L'EXÉCUTION
Contestation de saisies, etc…
DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
DROIT PRIVÉ INTERNATIONAL DE LA FAMILLE
Vous êtes en couple avec une personne de nationalité étrangère ou vous êtes tous les deux de nationalité étrangère :
• Vous souhaitez divorcer ou organiser votre séparation
• Vous souhaitez liquider et partager votre régime matrimonial ou votre indivision
• Vous souhaitez faire transcrire un jugement de divorce sur les actes d’état civils français
• Les enlèvements d’enfants internationaux
DROIT PRIVÉ INTERNATIONAL DES AFFAIRES
Contrats, etc…
RECONNAISSANCE & EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE EN FRANCE OU A L'ÉTRANGER
Procédure d’exequatur, requête en opposabilité, etc…
LANGUES PARLÉES
Espagnol courant
Anglais opérationnel